Politique de confidentialité

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité (la « Politique »), qui régit la manière dont Liberion Group S.A., société constituée conformément aux lois du Panama, numéro d'enregistrement : 155774188 (la « Société », « nous ») collecte, utilise et divulgue les informations, lorsque vous interagissez avec la Platform, les produits et services, ou en faites usage, ainsi que tout autre site ou service renvoyant à la présente Politique de confidentialité, ou lorsque vous interagissez avec nous de toute autre manière.

1. Champ d'application et acceptation de la Politique

1.1. La présente Politique définit les Données à caractère personnel et explique comment ces Données à caractère personnel sont collectées, utilisées, traitées et divulguées.

1.2. En vous inscrivant dans votre compte personnel via la Platform et en cochant la case « J'accepte la Politique de confidentialité », vous acceptez et adhérez sans condition aux dispositions de la présente Politique, sans aucune exemption, limitation et/ou exclusion.

1.3. Si vous êtes en désaccord avec l'une des dispositions de la présente Politique ou si vous ne souhaitez pas donner votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains Services disponibles sur la Platform.

1.4. Tous les termes précisés dans la Politique de confidentialité sont interprétés conformément à la présente Politique, aux Conditions d'utilisation et aux lois applicables en matière de données à caractère personnel.

2. Informations relatives au Responsable du traitement

2.1. Liberion désigne Liberion Group S.A., société constituée conformément aux lois du Panama, numéro d'enregistrement : 155774188. Coordonnées : ResHub@liberion.com.

2.2. En vertu de la législation applicable en matière de protection des données, nous sommes le responsable du traitement de vos Données à caractère personnel que nous traitons (le « Responsable du traitement ») et nous déterminons les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel.

2.3. Nous pouvons également agir en qualité de sous-traitant lorsque nous traitons vos Données à caractère personnel conformément aux finalités et par les moyens déterminés par nos clients qui connectent notre Platform via le SDK. Dans ce cas, le traitement de vos Données à caractère personnel est régi par la politique de confidentialité de chaque client.

3. Bases légales du traitement des Données à caractère personnel

3.1. Nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base du fait que ce traitement est :

1. 3.1.1. Nécessaire à l'exécution d'un contrat, par conséquent, lorsque nous avons conclu un contrat avec vous, nous traiterons vos Données à caractère personnel afin d'exécuter ce contrat (en particulier, pour donner accès à la participation au Programme) ;
2. 3.1.2. Autorisé par votre Consentement, que vous nous donnez conformément à ce qui est prévu à la section 4 des présentes ;
3. 3.1.3. Nécessaire au respect de notre obligation légale, en particulier lorsque nous sommes tenus de répondre à une décision de justice ou à une autorité de régulation ;
4. 3.1.4. Nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ;
5. 3.1.5. Autorisé par la législation applicable ;
6. 3.1.6. L'instruction de notre client de traiter les Données à caractère personnel.

3.2. Nous traitons les Données à caractère personnel pour un certain nombre d'intérêts légitimes, notamment pour fournir et améliorer la Platform, gérer notre relation avec vous et notre activité, à des fins de marketing, et afin d'exercer nos droits et responsabilités tels que précisés à la section 6 du Contrat.

4. Consentement au traitement des Données à caractère personnel

4.1. Pour traiter vos Données à caractère personnel, nous devons recevoir votre consentement, tel que prescrit par toute autre loi applicable ; nous traiterons vos Données à caractère personnel dans le cas où nous avons reçu de votre part une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous marquez votre accord au traitement de vos Données à caractère personnel (le « Consentement »).

4.2. En vous inscrivant dans votre compte personnel via la Platform et en cochant la case « J'accepte la Politique de confidentialité », vous acceptez sans condition la présente Politique et les conditions de traitement de vos Données à caractère personnel qui y sont précisées. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir de vous inscrire sur la Platform.

4.3. Votre Consentement couvre toutes les activités de traitement de vos Données à caractère personnel effectuées pour la même finalité ou les mêmes finalités. Lorsque le Traitement poursuit plusieurs finalités, votre Consentement est réputé donné pour l'ensemble de celles-ci, sauf disposition contraire de la présente Politique.

4.4. Vous avez le droit de retirer votre Consentement à tout moment. Vous pouvez soumettre une telle demande par courrier électronique à l'adresse ResHub@liberion.com.

4.5. Le retrait de votre Consentement n'affecte pas la licéité du traitement de vos Données à caractère personnel fondé sur le Consentement effectué avant ce retrait.

4.6. Sauf lorsque la loi l'exige ou l'autorise, nous n'utiliserons ni ne divulguerons vos Données à caractère personnel à une fin pour laquelle vous refusez le Consentement ou retirez ultérieurement votre Consentement. Si vous retirez votre Consentement, vous acceptez que, malgré ce retrait, nous puissions continuer à utiliser les Données à caractère personnel qui nous ont été précédemment fournies dans la mesure où nous y sommes contractuellement ou légalement tenus et dans la mesure nécessaire à l'exécution de toute obligation contractuelle que vous pourriez avoir envers la Société ou de toute autre manière autorisée par la loi.

5. Collecte des Données à caractère personnel

5.1. Dispositions générales

1. 5.1.1. Le type de Données à caractère personnel que nous collectons dépend de la manière dont vous interagissez avec nous. Dans de nombreux cas, vous pouvez choisir de nous fournir ou non des Données à caractère personnel, mais si vous choisissez de ne pas le faire, il se peut que vous n'obteniez pas l'ensemble des fonctionnalités de la Platform. Lorsque vous consultez la Platform, vous pouvez nous fournir les types de Données à caractère personnel suivants : (i) les Données à caractère personnel que vous divulguez volontairement et qui sont collectées sur une base individuelle ; (ii) les Données à caractère personnel collectées automatiquement lorsque vous utilisez la Platform.
2. 5.1.2. Les Données à caractère personnel visées aux présentes sont collectées uniquement lorsqu'elles sont fournies volontairement, et exclusivement aux fins clairement identifiées sur la Platform ou dans la présente Politique.

5.2. Données à caractère personnel que vous fournissez sur la Platform

1. 5.2.1. Afin d'exécuter nos obligations relatives à la fourniture d'un accès à la Platform, nous sommes en droit de vous demander de nous fournir vos Données à caractère personnel, notamment :

2. Finalité du traitement des Données à caractère personnel	Catégorie de Données à caractère personnel
   Inscription et authentification de l'Utilisateur sur la Platform. Fourniture de l'accès à la Platform	Adresse e-mail
   Services d'assistance aux Utilisateurs	Nom et prénom ; Informations et documents transmis au service d'assistance
   Vérification KYC pour utiliser toutes les fonctionnalités de la Platform	Nom et prénom ; Données du document d'identité, y compris la série, le numéro, la date de délivrance et l'autorité de délivrance du passeport, le lieu et la date de naissance, l'adresse d'enregistrement ; Photo ; Documents de la société (le cas échéant) Important : Liberion n'a pas accès à ces Données à caractère personnel. Ces données sont transmises directement au KYC-Partner tel que ce terme est défini dans les Conditions d'utilisation
   Traitement des formulaires de contact remplis	Adresse e-mail ; Nom et prénom ; Autres données à caractère personnel demandées dans le formulaire de contact
   Traitement des demandes adressées à l'adresse e-mail de Liberion	Adresse e-mail ; Données à caractère personnel contenues dans le texte du courrier
   Marketing direct	Adresse e-mail
   Utilisation de la page Residence Services / des fonctionnalités de ResHub, y compris la génération, l'examen, la signature et la gestion de Service Agreements avec des Third-Party Providers	Données à caractère personnel contenues dans les documents, formulaires, déclarations, Service Agreements et documents connexes téléchargés, générés, signés ou partagés via la page Residence Services, notamment, le cas échéant : nom et prénom ; coordonnées ; données du document d'identité ; informations relatives à la résidence et à la citoyenneté ; situation familiale et informations sur les membres de la famille ; informations financières ; informations relatives à l'origine des fonds ou à l'origine du patrimoine ; informations relatives à l'éducation et à l'emploi ; informations sur le projet d'entreprise ; documents de la société ; informations fiscales ; historique de voyage ; informations relatives au casier judiciaire ; et toute autre information fournie par l'Utilisateur ou requise par le Third-Party Provider concerné pour le Residence Service sélectionné.

3. 5.2.2. Nous pouvons collecter les Données à caractère personnel auprès de vous de diverses manières et dans diverses circonstances, y compris, sans s'y limiter, lors de l'inscription au Programme, de l'abonnement à une newsletter, du remplissage d'un formulaire, ou lorsque vous nous transmettez vos retours par courrier électronique. Nous sommes en droit de combiner les Données à caractère personnel collectées au cours de votre interaction avec différentes sections de la Platform avec toute autre information pertinente disponible.
4. 5.2.3. Nos clients peuvent utiliser nos services de vérification d'identité en connectant notre platform via le SDK. Dans ce cas, nous ou notre KYC-Partner traitons les Données à caractère personnel de leurs Utilisateurs pour le compte de nos clients, notamment les Données à caractère personnel suivantes :

5. Finalité du traitement des Données à caractère personnel	Catégorie de Données à caractère personnel
   Vérification KYC pour exécuter l'instruction de notre client	Nom et prénom ; Données du document d'identité, y compris la série, le numéro, la date de délivrance et l'autorité de délivrance du passeport, le lieu et la date de naissance, l'adresse d'enregistrement ; Photo Important : Liberion n'a pas accès à ces Données à caractère personnel. Ces données sont transmises directement au KYC-Partner tel que ce terme est défini dans les Conditions d'utilisation

6. 5.2.4. Nos clients contrôlent et sont responsables de la correction, de la suppression ou de la mise à jour du traitement des Données à caractère personnel, ainsi que du respect de toute réglementation ou loi imposant de fournir une notification, une information et/ou d'obtenir un consentement avant de nous transférer les Données à caractère personnel à des fins de traitement.
7. 5.2.5. Si vous téléchargez vos Fichiers Utilisateur, ces Fichiers Utilisateur peuvent contenir vos Données à caractère personnel. Bien que nous n'intervenions pas dans ces Fichiers Utilisateur et n'en extrayions aucune information, nous conservons néanmoins les Fichiers Utilisateur et les Données à caractère personnel qu'ils contiennent.

5.3. Données à caractère personnel que nous collectons automatiquement

1. 5.3.1. Les Données à caractère personnel collectées par la Société ou qui lui sont transmises au cours de l'accès à la Platform, de l'interaction avec celle-ci et de son exploitation peuvent inclure les Données à caractère personnel suivantes :

2. Finalité du traitement des Données à caractère personnel	Catégorie de Données à caractère personnel
   Fonctionnalité, analyse et amélioration de la Platform	Cookies, balises web
   Services d'assistance à la clientèle	Informations techniques relatives à l'appareil ; Date et heure d'authentification sur la Platform ; Liste des outils utilisés

6. Divulgation des Données à caractère personnel

6.1. Nous traitons les Données à caractère personnel comme confidentielles et ne pouvons transmettre ni utiliser ces données sans base légale valable.

6.2. Nous ne divulguerons vos Données à caractère personnel que dans les circonstances suivantes :

1. 6.2.1. Avec votre Consentement ou sur vos instructions ;
2. 6.2.2. Avec des sociétés placées sous contrôle ou propriété commune avec nous ou avec nos bureaux à l'international ;
3. 6.2.3. À des fins commerciales courantes, telles que le traitement des transactions, la tenue des comptes, l'envoi de newsletters marketing, la réponse aux décisions de justice et aux enquêtes judiciaires. Nous pouvons charger certaines sociétés (Sous-traitants) de protéger vos Données à caractère personnel aux fins déterminées dans la présente Politique de confidentialité : prestataires de services informatiques, prestataires de services de destruction de données, services d'enrichissement de données et prestataires de services de stockage de données. Les sociétés qui nous aident à vous fournir nos services, par exemple notre service clientèle chargé de traiter vos demandes. Les hébergeurs.
4. 6.2.4. Dans le cadre d'une fusion ou d'une vente des actifs de notre société, ou si nous procédons à un financement ou sommes impliqués dans une acquisition, ou dans toute autre situation où les Données à caractère personnel peuvent être divulguées ou transférées en tant que l'un de nos actifs commerciaux ;
5. 6.2.5. Lorsque vous utilisez la page Residence Services ou demandez de toute autre manière un Residence Service, nous pouvons divulguer ou mettre à disposition vos Données à caractère personnel, vos Fichiers Utilisateur et les informations connexes au Third-Party Provider concerné et à d'autres destinataires autorisés par vous ou requis pour le Residence Service concerné. Les Third-Party Providers traitent ces Données à caractère personnel conformément à leurs propres avis de confidentialité, obligations légales et au Service Agreement applicable.

6.3. Lorsque nous partageons vos Données à caractère personnel avec nos prestataires de services, nous concluons des contrats afin de garantir qu'ils protègent également vos Données à caractère personnel conformément à la loi applicable en matière de protection des données et à la présente Politique de confidentialité.

6.4. Nous pouvons, sans limitation, partager des informations agrégées ou anonymisées, qui ne peuvent raisonnablement être utilisées pour vous identifier.

6.5. Nous ne partageons pas les Données à caractère personnel des Utilisateurs lors de la connexion aux services de nos partenaires. Vous pouvez à tout moment signaler l'usage abusif de vos Données à caractère personnel et/ou nous demander de restreindre l'accès à vos Données à caractère personnel conformément à la présente Politique et à la loi applicable. Veuillez noter que certaines fonctions de la Platform pourraient alors ne pas être disponibles pour vous.

7. Transfert international de vos Données à caractère personnel

7.1. Les informations vous concernant peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que celui dont vous êtes résident. Ces transferts n'auront lieu que lorsque : il existe une obligation légale ou réglementaire ; pour satisfaire à notre obligation contractuelle envers vous ou sur le point d'être conclue avec vous ; ou lorsque nous disposons de votre consentement.

7.2. Lorsque nous transférons vos Données à caractère personnel à un Program Partner, à un Third-Party Provider tel que ce terme est défini dans les ResHub Residence Services Terms, à un autre prestataire de services ou à un membre du personnel situé hors de la juridiction applicable, nous mettrons en œuvre des garanties afin que vos données continuent d'être protégées. Nous protégeons vos données en veillant à ce que : le pays offre une protection adéquate ; ou nous procédions à une évaluation du transfert en matière de sécurité et de protection des données et concluions un contrat approprié comportant des clauses contractuelles types entre le Program Partner, le prestataire de services, le membre du personnel et nous.

8. Protection des Données à caractère personnel. Mesures de sécurité

8.1. Nous prenons les mesures de sécurité, administratives et techniques appropriées pour protéger toute Donnée à caractère personnel que vous fournissez concernant la collecte, le stockage et le traitement des Données à caractère personnel, ainsi que des mesures de sécurité pour protéger vos Données à caractère personnel contre tout accès, toute modification, toute divulgation ou toute destruction non autorisés.

8.2. Les Données à caractère personnel reçues via le KYC sont stockées de manière chiffrée dans un stockage distribué externe (InterPlanetary File System, IPFS), et seuls les hachages sont enregistrés dans la blockchain.

8.3. Les autres Données à caractère personnel (par exemple, lorsque vous nous envoyez un courrier électronique) sont protégées contre tout accès non autorisé et tout traitement ou toute divulgation illicites, ainsi que contre toute perte, modification ou destruction accidentelle, grâce à des mesures techniques et organisationnelles de pointe. Celles-ci sont ajustées et mises à jour en continu, parallèlement aux évolutions techniques et aux changements organisationnels. En outre, des audits de protection des Données à caractère personnel et d'autres contrôles sont réalisés de manière régulière.

8.4. Toutefois, aucun système de sécurité informatique n'est totalement infaillible, et Internet n'est pas un moyen sûr de transmettre des informations. Par conséquent, nous n'assumons aucune responsabilité pour les Données à caractère personnel que vous nous transmettez ou recevez de notre part via Internet, ni pour tout accès ou toute utilisation non autorisés de ces informations, et nous ne pouvons ni ne garantissons que les informations que vous nous communiquez ou que nous vous adressons seront bien reçues, ni qu'elles ne seront pas altérées avant ou après leur transmission vers nous. Vous acceptez de ne pas tenir la Société responsable de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de tout détournement, interception, modification, suppression, destruction ou utilisation d'informations fournies via la Platform.

9. Conservation de vos Données à caractère personnel

9.1. Conformément aux lois applicables et selon les besoins nécessaires à l'exécution de nos obligations, nous pouvons conserver vos Données à caractère personnel. Cette exigence est conditionnée par la nécessité de respecter les obligations légales et de résoudre d'éventuels litiges.

9.2. Vos Données à caractère personnel reçues via le KYC sont conservées par le KYC-Partner conformément à sa politique de confidentialité. Veuillez consulter le site web https://nv.global/ afin de comprendre comment vos Données à caractère personnel transmises via le KYC sont stockées et traitées. Liberion n'a pas accès à ces Données à caractère personnel.

9.3. Nous pouvons conserver certaines Données à caractère personnel que vous nous fournissez (par exemple, lorsque vous nous envoyez un courrier électronique) jusqu'au retrait de votre consentement ou jusqu'à la résiliation des Conditions d'utilisation. Après le retrait de votre consentement ou la résiliation des Conditions d'utilisation, les données peuvent être conservées pendant une certaine période afin de respecter les exigences légales et réglementaires, de résoudre les litiges et de prévenir le blanchiment de capitaux, la fraude et d'autres activités illégales.

10. Vos droits relatifs aux Données à caractère personnel

10.1. La Société s'engage à faire en sorte que vous puissiez exercer vos droits respectifs de manière effective et gratuite. La Société veillera à ce que chacune de vos demandes relatives à vos Données à caractère personnel soit examinée dans les meilleurs délais.

10.2. Vous disposez des droits suivants relatifs à vos Données à caractère personnel conformément à toute loi applicable :

1. 10.2.1. Droit d'accès. Vous pouvez demander l'accès à vos Données à caractère personnel et en obtenir une copie dans un format qui vous convient (par exemple PDF, DOC, DOCX, etc.). Vous pouvez soumettre une telle demande en envoyant un courrier électronique à l'adresse ResHub@liberion.com. Après réception de votre demande, notre équipe chargée de la confidentialité examine le formulaire et procède à la vérification de l'identité du demandeur, sans retard indu. Après une vérification réussie, une copie de vos Données à caractère personnel vous est fournie.
2. 10.2.2. Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir vos Données à caractère personnel, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre prestataire de services sans que nous y fassions obstacle.
3. 10.2.3. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») et droit de rectification. Vous êtes en droit de demander l'effacement ou la rectification de vos Données à caractère personnel en envoyant un courrier électronique à l'adresse ResHub@liberion.com. Nous traiterons les demandes de rectification ou de suppression des Données à caractère personnel, sauf en cas d'exigence légale interdisant qu'il soit donné suite à de telles demandes. Lorsqu'une demande est satisfaite, vous serez informé que vos Données à caractère personnel ont été modifiées ou effacées et ne sont plus collectées ; toutefois, afin de satisfaire à nos exigences légales, la Société conservera des informations sur chaque demandeur aux fins d'apporter la preuve qu'une demande a été satisfaite.
4. 10.2.4. Droit d'opposition. À tout moment, vous êtes en droit de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel. Le droit d'opposition peut être exercé en envoyant un courrier électronique à l'adresse ResHub@liberion.com. Dès réception de la demande, la Société cesse le Traitement, sauf en présence d'un motif légal ou légitime justifiant ce Traitement.
5. 10.2.5. Droit à l'information. Si vous vous renseignez sur les activités de Traitement effectuées à l'égard de vos Données à caractère personnel, la Société fournira, sans retard indu, des informations concernant : (i) les finalités du Traitement ; (ii) les catégories et types de Données à caractère personnel ; (iii) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ; (iv) la durée de conservation ; (v) la source des Données à caractère personnel concernées ; (vi) les droits en matière de confidentialité et les informations sur la portabilité des données ; (vii) lorsque les Données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ; (viii) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues d'un tel traitement pour la personne concernée ; (ix) des informations quant à la question de savoir si les Données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Dans ce cas, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées relatives au transfert. Toutefois, l'ensemble des informations relatives aux catégories de Données à caractère personnel et aux opérations de Traitement effectuées par la Société est disponible dans la présente Politique.
6. 10.2.6. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Par autorité de contrôle, on entend une autorité publique indépendante instituée par une loi applicable.
7. 10.2.7. Veuillez noter que chaque demande adressée à notre adresse e-mail concernant vos Données à caractère personnel doit être accompagnée d'une mention correspondante (par exemple, la mention « Retrait du consentement au traitement des données à caractère personnel »).

11. Âge minimum

11.1. La Société ne collectera pas sciemment de Données à caractère personnel auprès de toute personne âgée de moins de 18 ans.

11.2. Si des mineurs, en utilisant la Platform, ont fourni leurs Données à caractère personnel sans le consentement de leurs parents, y compris des données fournies délibérément et des données collectées automatiquement, les parents des mineurs peuvent adresser une demande à notre adresse e-mail ResHub@liberion.com afin de faire cesser le traitement des Données à caractère personnel de ces mineurs.

12. Modifications de la Politique

12.1. Nous avons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour la présente Politique à tout moment. Nous vous recommandons de consulter fréquemment la présente Politique afin de prendre connaissance de toute modification et de rester informé de la manière dont nous contribuons à protéger les Données à caractère personnel.

12.2. En utilisant la Platform, vous reconnaissez et acceptez qu'il vous incombe de consulter périodiquement la présente Politique et d'avoir connaissance des modifications.

12.3. L'utilisation ultérieure de la Platform après des modifications de la présente Politique sera également considérée comme votre acceptation de ces modifications.

12.4. La présente Politique peut, de temps à autre, être traduite dans d'autres langues. Dans la mesure où il existerait une divergence entre la version anglaise de la présente Politique et sa version dans une autre langue, la version anglaise prévaut.

13. Délégué à la protection des données

13.1. La Société désigne un expert en matière de confidentialité des données qui travaille de manière indépendante afin de garantir que la Société respecte les politiques et procédures prévues par la loi applicable (délégué à la protection des données). Le délégué à la protection des données aide la Société à contrôler la conformité interne, à informer et à conseiller sur les obligations en matière de protection des données, à fournir des conseils concernant les analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) et à faire office de point de contact pour les personnes concernées et les autorités de contrôle.

14. Retours

14.1. Nous accueillons favorablement vos questions et suggestions concernant la mise en œuvre ou la modification de la présente Politique. Veuillez utiliser ces retours pour communiquer avec nous en envoyant un courrier électronique à l'adresse ResHub@liberion.com.